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Mise en place d’un CSE : le guide complet 2024
Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour vous aider à mettre en place ce dispositif dans les meilleures conditions, Initiative RH, votre cabinet de gestion du dialogue social en entreprise situé sur le pays d’Ancenis, vous propose ce guide complet réactualisé selon les réglementations de 2024.
Qu’est-ce qu’un CSE et pourquoi est-il obligatoire ?
Le CSE est le résultat de la refonte et fusion de plusieurs Instances Représentatives du Personnel (IRP) qui n’existent donc plus aujourd’hui : les délégués du personnel, le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Il a pour mission fondamentale de représenter les salariés et de permettre le dialogue entre ces derniers et l’employeur.
Le rôle du CSE
Le CSE élu à plusieurs rôles : il est chargé de centraliser et de porter à la connaissance de l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et autres dispositions légales concernant la protection sociale des salariés. Il a également un rôle consultatif sur les questions touchant à l’organisation, à la gestion et au fonctionnement de l’entreprise.
Pourquoi le CSE est-il obligatoire ?
La mise en place du CSE est devenue obligatoire afin de simplifier et d’unifier la représentation du personnel en entreprise. Cette mesure vise également à renforcer l’écoute et le dialogue social et à améliorer le bien-être au travail.
CSE : nombre de membres et élections
Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue. Cette composition peut varier en fonction de la taille de l’entreprise.
Composition d’un CSE
La délégation du personnel est constituée de 1 à 35 salariés élus pour une durée de 4 ans. Le nombre de représentants varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. L’employeur, ou son représentant, fait également partie du CSE. Il a pour rôle d’assurer la présidence du comité et de mener les négociations avec les représentants du personnel.
Comment organiser l’élection du CSE ?
La mise en place du CSE se fait par voie d’élections professionnelles. La première étape consiste à définir le calendrier électoral, le nombre de sièges à pourvoir et la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel, appelées collège électoral. L’employeur doit également rédiger et envoyer les convocations pour les élections. Le jour des élections, les salariés sont appelés à voter pour leurs représentants. Les élections professionnelles se déroulent en un ou deux tours, avec un maximum de 15 jours entre chaque tour. Si le quorum n’est pas atteint lors du premier tour, un second tour est organisé.
Externalisation de la gestion du CSE
Les entreprises peuvent trouver l’organisation des élections du CSE complexe et contraignante. C’est pourquoi il peut être intéressant de faire appel à un prestataire externe spécialisé tel qu’Initiative RH, spécialisé dans le dialogue social en entreprise.
Les avantages de l’externalisation de la gestion du CSE
Externaliser la gestion du CSE permet à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier. De plus, cela garantit une gestion efficace et conforme à la législation en vigueur grâce à une veille réglementaire rigoureuse qui fait partie intégrante de notre activité de cabinet de gestion du dialogue social.
Initiative RH, votre prestataire en gestion de CSE
Initiative RH, votre cabinet de conseil RH à Ancenis, propose des prestations sur-mesure pour la gestion de votre CSE.
- Calcul de votre effectif d’assujettissement,
- rétroplanning,
- rédaction des différents courriers et notes d’informations,
- organisation matérielle des élections,
- établissement des PV d’élections,
- formalités de dépôt…
Nous répondons à l’ensemble de vos questions juridiques et mettons à votre disposition des outils clairs et adaptés à votre entreprise pour vous permettre d’être en conformité avec vos obligations légales. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour un devis personnalisé.