Elections professionnelles : Questions / Réponses

🗳️ Elections professionnelles du CSE : êtes-vous prêts ?

🔍Questions / Réponses

Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont toujours un moment d’effervescence dans la vie de l’entreprise. Mais entre les règles complexes, les enjeux parfois flous et les délais à respecter, il est normal de se poser toute une série de questions. Voici quelques-unes des interrogations les plus courantes sur les élections du CSE :

💭A partir de combien de salariés les élections du CSE doivent être organisées ?

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés (ETP) et plus si cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.

💡Quelles sont les attributions du CSE ?

Le CSE a pour mission de représenter les salariés, de défendre leurs intérêts, de veiller à leur santé, leur sécurité et à leurs conditions de travail, ainsi que de contribuer à l’amélioration de leur qualité de vie au travail. Il est également consulté sur de nombreuses décisions de l’entreprise.

🤝Combien de membres seront élus au CSE ?

La délégation du personnel est constituée de 1 à 35 salariés élus pour une durée de 4 ans. Le nombre de représentants varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. L’employeur, ou son représentant, fait également partie du CSE. Il a pour rôle d’assurer la présidence du comité et de mener les négociations avec les représentants du personnel.

📌Quelles sont les étapes clés du processus électoral ?

La première étape consiste à définir le calendrier électoral, le nombre de sièges à pourvoir et la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel, appelées collège électoral. L’employeur doit également rédiger et envoyer les convocations pour les élections. Le jour des élections, les salariés sont appelés à voter pour leurs représentants. Les élections professionnelles se déroulent en un ou deux tours, avec un maximum de 15 jours entre chaque tour. Si le quorum n’est pas atteint lors du premier tour, un second tour est organisé.

📝Est-ce que tous les salariés peuvent voter / se présenter ?

Non, il y a les salariés électeurs (définit selon 3 critères : être salarié de l’entreprise et avoir au moins 3 mois d’ancienneté au 1er tour du scrutin, être âgé de 16 ans au moins et jouir de ses droits civiques) et les salariés éligibles (définit selon 4 critères : être âgé de 18 ans au moins, avoir travaillé dans l’entreprise depuis 1 an au moins, ne pas être l’époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur et allié au même degré de l’employeur et ne pas avoir eu de condamnation interdisant d’être électeur et donc d’être élu).

⏰Comment et où se déroule le vote ?

Le vote a lieu en principe dans l’entreprise et pendant le temps de travail.
L’employeur met à la disposition des salariés le matériel nécessaire pour voter (bulletins de vote, enveloppes, urnes, possibilité pour le salarié de s’isoler (isoloir, pièce à côté du bureau de vote par exemple).
Le vote peut également être réalisé par correspondance ou par voie électronique.

🤔Un doute ? Une question ?

Avec Julie, nous vous accompagnons dans la mise en place de votre CSE :
– Calcul de votre effectif d’assujettissement,
– Rétroplanning,
– Rédaction des différents courriers et notes d’informations,
– Organisation matérielle des élections,
– Établissement des PV d’élections,
– Formalités de dépôt…

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